Jean-Claude Jacquet-Francillon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacquet-Francillon (Jean-Claude)
direction des services fiscaux de l'Ardèche
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1999-11-01
"
JORFTEXT000000579599
(source JORF)
nomination
24 Décembre 1999
24/12/1999
De:
Jacquet-Francillon (Jean-Claude)
direction des services fiscaux du Rhône
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1993-12-01
"
JORFTEXT000000180115
(source JORF)
nomination
28 Mars 1993
28/03/1993